Conseil Municipal : Pascal Bugis est-il au-dessus des lois ?

Le dernier conseil municipal qui s’est tenu mardi 16 mars dernier a fait l’objet d’une retransmission sonore via la chaîne YouTube de la Ville de Castres.


Nous avons pour notre part largement relayé l’information. Plus de 1000 vues ont été enregistrées.


Une première expérience qui démontre que cette retransmission correspond à une attente, d’autant plus en période de crise sanitaire et de strictes restrictions des déplacements de chacun.e d’entre nous.

POURTANT, MONSIEUR LE MAIRE NE SEMBLE PAS PRÉVOIR DE RETRANSMISSION EN DIRECT POUR LE CONSEIL MUNICIPAL QUI AURA LIEU CE MARDI 13 AVRIL.

Alors que la convocation pour la séance du 16 mars mentionnait que « la captation sonore de cette séance sera retransmise sur la chaîne YouTube de la Ville de Castres », la convocation pour le 13 avril mentionne : « Conformément à l’article 6-II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la réunion du Conseil municipal se déroulera, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, avec un nombre limité à trente personnes présentes, en dehors des membres du Conseil municipal, du personnel municipal et de la presse ».


La Préfecture du Tarn de son côté nous confirme que « le Conseil Municipal ne constitue pas un motif dérogatoire pour se déplacer après le couvre-feu » et « qu’aucun droit ne saurait être accordé ».

Que faut-il en conclure ?


EST-CE QUE MONSIEUR LE MAIRE SE SITUERAIT AU-DESSUS DES LOIS DE L’ÉTAT ET DES CONSIGNES SANITAIRES EN VIGUEUR ?

Dès le début de notre mandat, nous avons demandé qu’une retransmission en ligne des séances soit proposée aux habitantes et aux habitants pour favoriser le débat démocratique. En juin 2020, Monsieur le Maire répondait à la proposition de filmer le Conseil Municipal par la négative. Car tant que les séances doivent avoir lieu dans une salle peu adaptée (Salle Gérard Philipe ou Parc des Expos), ce n'était selon lui pas envisageable. "L’éloignement ne favorise pas le débat, ou en tout cas rend le débat assez inconfortable, techniquement, cela rend les choses assez compliquées." Le 16 mars dernier, Monsieur le Maire affirme le contraire : la décision a été prise de proposer la retransmission sonore des séances, tant que le couvre-feu est en vigueur ! Mais il précise aussitôt que cela ne l'engage en rien à poursuivre ces